1. Vendeur
Le site lisseur-paris.shop est exploité par Sébastien INTILI-BROUSSOT, entrepreneur individuel (ei), dont l’adresse professionnelle est située 7 rue Camille Herwegh, Immeuble Hostiou, 56700 Hennebont, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 109 177 204 (SIRET 109 177 204 00012), n° de TVA intracommunautaire FR66109177204 (ci-après « le Vendeur »). Contact : contact@lisseur-paris.shop.
2. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site lisseur-paris.shop entre le Vendeur et tout acheteur agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Le Client les accepte en cochant la case prévue avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Le Vendeur commercialise les lisseurs vapeur SteamPod 4 et SteamPod 3 de la marque L’Oréal Professionnel, neufs, dans leur emballage d’origine. Ses caractéristiques essentielles sont présentées sur la fiche produit, conformément aux informations publiées par la marque. Les illustrations animées du site ont une valeur explicative et ne représentent pas le produit à l’identique.
L’Oréal Professionnel et SteamPod sont des marques déposées de L’Oréal. Lisseur Paris est une boutique indépendante, sans lien avec L’Oréal ni affiliation à ce groupe : elle revend des appareils SteamPod authentiques et neufs, dans leur emballage d’origine. Les performances citées sont celles publiées par L’Oréal Professionnel, avec leurs conditions de test.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française applicable). La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est passée via le parcours d’achat du site. Elle devient définitive après confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif est alors adressé au Client. Les quantités sont limitées à 5 exemplaires par commande. Si le produit se révélait indisponible après la commande, le Client en serait informé sans délai et intégralement remboursé. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande anormale (quantités excessives, suspicion de fraude au paiement) ; le Client est alors intégralement remboursé.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire sur la page sécurisée d’un prestataire de paiement agréé, avec authentification forte (3-D Secure). Le Vendeur n’a jamais accès aux données de la carte. Le compte du Client est débité au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine. Expédié sous 48 h ouvrées à compter de la confirmation du paiement, puis acheminées par colissimo suivi, remis contre signature. Un numéro de suivi est transmis par e-mail dès l’expédition. À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation).
Le Client est invité à vérifier l’état du colis à sa réception et à formuler auprès du transporteur toute réserve en cas de colis endommagé ou ouvert. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits (article L216-4 du Code de la consommation).
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@lisseur-paris.shop, ou au moyen du formulaire figurant en fin de document.
Le produit doit être renvoyé complet, avec tous ses accessoires, dans son emballage d’origine, au plus tard 14 jours après la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit (article L221-23).
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la preuve de son expédition (article L221-24).
9. Garantie légale de conformité
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut, et non sa date d’apparition.
La garantie légale de conformité emporte le droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais ni inconvénient majeur pour le Client. Le Client peut obtenir une réduction du prix d’achat ou mettre fin au contrat (en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien) si le Vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la mise en conformité est impossible, n’intervient pas dans les trente jours, ou si le défaut persiste. Le Client n’a pas à payer pour les réparations ou remplacements effectués au titre de cette garantie.
Tout vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
10. Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie en outre de la garantie des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).
11. Utilisation
Le Client utilise l’appareil conformément à la notice du fabricant fournie dans la boîte, notamment pour le remplissage du réservoir, les températures et les précautions de sécurité.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
13. Médiation et litiges
En cas de difficulté, le Client s’adresse d’abord au service client. À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : CMAP — Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, www.cmap.fr (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation). Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l’attention de Sébastien INTILI-BROUSSOT, 7 rue Camille Herwegh, Immeuble Hostiou, 56700 Hennebont, contact@lisseur-paris.shop :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le :
— Numéro de commande :
— Nom du consommateur :
— Adresse du consommateur :
— Date et signature (en cas d’envoi papier) :